: Décret n 2008-4111 du 30 decembre 2008. modifiant le decret n° 2000-634 du 13 mars 2000. portant fixation
de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de
developpement de la competitivite industrielle - modifiant le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle.
