: Décret n° 2009-3692 du 7 décembre 2009.
completant le décret n° 2004-519 du 9 mars
2004, portant institution d'une taxe à
l'exportation sur les déchets et débris de
fonte, de fer ou d'acier. - complétant le décret n° 2004-519 du 9 mars 2004, portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier.
: DGELF N° 65 - 17 janvier 2025 : Régime en matière d’IR et de RAS applicable à l’indemnité accordée par l’INS au profit des agents publics chargés de l’opération de recensement général de la population et de l'habitat
