: Décret n° 2009-3692 du 7 décembre 2009.
completant le décret n° 2004-519 du 9 mars
2004, portant institution d'une taxe à
l'exportation sur les déchets et débris de
fonte, de fer ou d'acier. - complétant le décret n° 2004-519 du 9 mars 2004, portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier.
: DGI N°0140 -4 juin 2025:Délivrance d’attestations d’exonération de la retenue à la source aux auto-entrepreneurs exerçant dans le cadre du décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020
