: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
: BOD 71-2015 : Texte DGD N° 71 de 2015 : Classement Tarifaire : Armoires métalliques conçues pour être placées sur le sol ou pour être montrées sur un mur et destinées à abriter differents appareils et équipement électrique et / ou électronniques
