: Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai
2001, portant approbation du cahier des charges
relatif à l'exercice de la profession d'opticien
lunetier de libre pratique (1). - Approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique.
: DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA
