: Loin 2001-16 du 6 février 2001. portant
ratification d'une convention tendant à éviter la
double imposition et de prévenir l'evasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu
conclue entre le gouvernement de la
République Tunisienne et le gouvernement de
l'Etat du Koweit (1).
: Décret n° 2009-3692 du 7 décembre 2009.
completant le décret n° 2004-519 du 9 mars
2004, portant institution d'une taxe à
l'exportation sur les déchets et débris de
fonte, de fer ou d'acier. - complétant le décret n° 2004-519 du 9 mars 2004, portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier.
