: Loi n° 2018-44 du 1 août 2018, portant
approbation de l'accord de prêt conclu le 21
décembre 2017, entre la République
Tunisienne et la banque africaine de
développement pour la contribution
financement du projet d'appui à la mise en
œuvre du plan national stratégique « Tunisie
digitale 2020 » [1].
au
: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
