: Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001,
portant approbation du cahier des charges, relatif
à la création d'un musée privé(1) - Approbation du cahier des charges relatif à la création d'un musée privé.
: CONVENTION
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE
LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
ET
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI
DE GRANDE BRETAGNE
ET D’IRLANDE DU NORD
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière
d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
