82مواقف الإدارةDGI N° 27 de l’année 2025 : Régime suspensif de TVA au titre des acquisitions locales de produits et articles destinés à la fabrication des médicaments applicable à compter du 1er janvier 2025 : Procédures d’attribution et modalités de suivi1 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGI N° 27 de l’année 2025 : Régime suspensif de TVA au titre des acquisitions locales de produits et articles destinés à la fabrication des médicaments applicable à compter du 1er janvier 2025 : Procédures d’attribution et modalités de suivi→
83مواقف الإدارةDGI N° 27 de l’année 2025 : Régime suspensif de TVA au titre des acquisitions locales de produits et articles destinés à la fabrication des médicaments applicable à compter du 1er janvier 2025 : Procédures d’attribution et modalités de suivi1 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGI N° 27 de l’année 2025 : Régime suspensif de TVA au titre des acquisitions locales de produits et articles destinés à la fabrication des médicaments applicable à compter du 1er janvier 2025 : Procédures d’attribution et modalités de suivi→
84مواقف الإدارةRégime en matière d’impôts directs applicable aux montants payés au profit des intervenants tunisiens et italiens dans le cadre de l’exécution de projets en Tunisie dans le cadre d’un programme de coopération tuniso-italien1 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Régime en matière d’impôts directs applicable aux montants payés au profit des intervenants tunisiens et italiens dans le cadre de l’exécution de projets en Tunisie dans le cadre d’un programme de coopération tuniso-italien→
85مواقف الإدارةTVA applicable à l’approvisionnement en eau conditionnées et éléments composant le chiffre d’affaires1 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : TVA applicable à l’approvisionnement en eau conditionnées et éléments composant le chiffre d’affaires→
86مواقف الإدارةTaux de TVA applicable aux avances perçues au titre de services dont la nature n’est pas connue avec précision au moment de l’encaissement desdites avances1 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : Taux de TVA applicable aux avances perçues au titre de services dont la nature n’est pas connue avec précision au moment de l’encaissement desdites avances→
87مواقف الإدارةTaux de TVA applicable aux services d’assistance technique à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer1 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Taux de TVA applicable aux services d’assistance technique à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer→
88مواقف الإدارةSeules les références de l'enregistrement de la précédente mutation permettent d'éviter le droit complémentaire de 3% relatif à l'origine de propriété1 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : Seules les références de l'enregistrement de la précédente mutation permettent d'éviter le droit complémentaire de 3% relatif à l'origine de propriété→
89مواقف الإدارةEnregistrement de terrains acquis auprès de promoteurs immobiliers et destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation1 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : Enregistrement de terrains acquis auprès de promoteurs immobiliers et destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation→
90مواقف الإدارةTVA applicable aux appareils photocopieurs1 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : TVA applicable aux appareils photocopieurs→
03المجلات2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية1 جانفي 2024العربيةالاطلاع على الوثيقة : 2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية→
