32مواقف الإدارةDGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente14 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente→
33مواقف الإدارةDGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente14 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente→
34مواقف الإدارةDGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes14 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes→
35مواقف الإدارةDGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes14 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes→
36مواقف الإدارةDGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied28 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied→
37مواقف الإدارةDGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte28 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte→
38مواقف الإدارةDGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur28 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur→
39مواقف الإدارةDGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied28 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied→
40مواقف الإدارةDGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère28 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère→
03المجلات2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية1 جانفي 2024العربيةالاطلاع على الوثيقة : 2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية→
