3802مواقف الإدارةGratification de fin de service accordée aux salariés dans le cadre d'un programme de restructuration d'une entreprise privée1 جانفي 2006العربيةالاطلاع على الوثيقة : Gratification de fin de service accordée aux salariés dans le cadre d'un programme de restructuration d'une entreprise privée→
3803مواقف الإدارةDispense de majoration de la TVA des sociétés agricoles1 جانفي 2006العربيةالاطلاع على الوثيقة : Dispense de majoration de la TVA des sociétés agricoles→
3804مواقف الإدارةRégime fiscal des opérations de courtage international1 جانفي 2006الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Régime fiscal des opérations de courtage international→
3805مواقف الإدارةExonération de TVA au titre de l'impression et vente du Coran1 جانفي 2006الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Exonération de TVA au titre de l'impression et vente du Coran→
3807مواقف الإدارةRetenue à la source au titre des services de transmission (ou échange) de données par recours aux technologies de communication1 جويلية 2005الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Retenue à la source au titre des services de transmission (ou échange) de données par recours aux technologies de communication→
3808مواقف الإدارةNC 10-2004 : Note commune N° 10/20046 فيفري 2004الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : NC 10-2004 : Note commune N° 10/2004→
3809مواقف الإدارةFait générateur et taux de TVA relatifs aux intérêts de retard non recouvrés sur souscription à des obligations10 جويلية 2003العربيةالاطلاع على الوثيقة : Fait générateur et taux de TVA relatifs aux intérêts de retard non recouvrés sur souscription à des obligations→
3810مواقف الإدارةServices rendus entre entreprises d’un même groupe, ayant enregistré des pertes29 جانفي 2003العربيةالاطلاع على الوثيقة : Services rendus entre entreprises d’un même groupe, ayant enregistré des pertes→
2571مذكرة عامة عدد 23 لسنة 201231 جويلية 2012العربيةالاطلاع على الوثيقة : مذكرة عامة عدد 23 لسنة 2012→
