22مواقف الإدارةDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
23مواقف الإدارةDGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces19 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0178 - 19 février 2025 : Les actes non translatifs de propriété sont hors champ d’application de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019, portant rationalisation des paiements en espèces→
24مواقف الإدارةDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
25مواقف الإدارةDGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet18 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0151 -18 février 2025: Un médecin ayant exercé dans le secteur de la santé publique avant de démissionner, peut bénéficier de l’exonération de l’IR pendant 4 ans au titre de son activité de médecin spécialiste indépendant, à condition de remplir les conditions requises à cet effet→
26مواقف الإدارةDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
27مواقف الإدارةDGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur18 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0155-18 février 2025: Subordination de l’enregistrement au droit fixe des contrats de vente d’immeubles agricoles réalisés dans le cadre du remembrement de la propriété rurale à la présentation d’une autorisation préalable du gouverneur→
28مواقف الإدارةDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
29مواقف الإدارةDGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion18 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0156 - 18 février 2025: Régime de TVA applicable aux acquisitions par un groupement de bureaux d’études et une entreprise de travaux maritimes ayant conclu des contrats de sous-traitance au profit de l’APAL dans le cadre de la réalisation d’un projet de protection du littoral contre l’érosion→
30مواقف الإدارةDGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP18 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP→
11المجلاتCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 جانفي 2024الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
12المجلات2024 مجلة الالتزامات والعقود1 جانفي 2024العربيةالاطلاع على الوثيقة : 2024 مجلة الالتزامات والعقود→
13المجلاتمجلة الأحوال الشخصية 20241 جانفي 2024العربيةالاطلاع على الوثيقة : مجلة الأحوال الشخصية 2024→
14المجلاتCode du statut personnel 20241 جانفي 2024الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Code du statut personnel 2024→
15المجلاتمجلة الموانئ البحرية و نصوص ملحقة 20201 جانفي 2020العربيةالاطلاع على الوثيقة : مجلة الموانئ البحرية و نصوص ملحقة 2020→
16المجلاتمجلة الصرف والتجارة الخارجية 20201 جانفي 2020العربيةالاطلاع على الوثيقة : مجلة الصرف والتجارة الخارجية 2020→
17المجلاتCODE DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR 20201 جانفي 2020الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : CODE DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR 2020→
19المجلاتمجلة حماية التراث الأثري والتاريخي والفنون التقليدية 20191 جانفي 2019العربيةالاطلاع على الوثيقة : مجلة حماية التراث الأثري والتاريخي والفنون التقليدية 2019→
