12مواقف الإدارةDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
13مواقف الإدارةDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
14مواقف الإدارةDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
15مواقف الإدارةDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
16مواقف الإدارةDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
17مواقف الإدارةDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
18مواقف الإدارةDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
19مواقف الإدارةDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
20مواقف الإدارةDGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA20 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA→
03المجلات2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية1 جانفي 2024العربيةالاطلاع على الوثيقة : 2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية→
