61DGELF N° 65 - 17 janvier 2025 : Régime en matière d’IR et de RAS applicable à l’indemnité accordée par l’INS au profit des agents publics chargés de l’opération de recensement général de la population et de l'habitat
62DGELF N° 64 - 17 janvier 2025 : Régime en matière de TVA et de droit de consommation applicable aux opérations de transport de bière, de vins et de boissons alcoolisées17 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 64 - 17 janvier 2025 : Régime en matière de TVA et de droit de consommation applicable aux opérations de transport de bière, de vins et de boissons alcoolisées→
63DGELF N° 71 - 17 janvier 2025 : Régime en matière d’IR et de retenue à la source applicable aux pensions alimentaires et arrérages des rentes17 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 71 - 17 janvier 2025 : Régime en matière d’IR et de retenue à la source applicable aux pensions alimentaires et arrérages des rentes→
64DGELF N° 65 - 17 janvier 2025 : Régime en matière d’IR et de RAS applicable à l’indemnité accordée par l’INS au profit des agents publics chargés de l’opération de recensement général de la population et de l'habitat17 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 65 - 17 janvier 2025 : Régime en matière d’IR et de RAS applicable à l’indemnité accordée par l’INS au profit des agents publics chargés de l’opération de recensement général de la population et de l'habitat→
65DGELF N° 71 - 17 janvier 2025 : Régime en matière d’IR et de retenue à la source applicable aux pensions alimentaires et arrérages des rentes17 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 71 - 17 janvier 2025 : Régime en matière d’IR et de retenue à la source applicable aux pensions alimentaires et arrérages des rentes→
66DGELF N° 64 - 17 janvier 2025 : Régime en matière de TVA et de droit de consommation applicable aux opérations de transport de bière, de vins et de boissons alcoolisées17 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 64 - 17 janvier 2025 : Régime en matière de TVA et de droit de consommation applicable aux opérations de transport de bière, de vins et de boissons alcoolisées→
67DGELF N° 51 - 9 janvier 2025 : Régime de TVA au titre des opérations de vente en gros du cacao importé9 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 51 - 9 janvier 2025 : Régime de TVA au titre des opérations de vente en gros du cacao importé→
68DGELF N° 56 - 9 janvier 2025 : Exonération des missions diplomatiques étrangères en Tunisie des taxes de circulation des véhicules, sous réserve de réciprocité9 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 56 - 9 janvier 2025 : Exonération des missions diplomatiques étrangères en Tunisie des taxes de circulation des véhicules, sous réserve de réciprocité→
69DGELF N° 51 - 9 janvier 2025 : Régime de TVA au titre des opérations de vente en gros du cacao importé9 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 51 - 9 janvier 2025 : Régime de TVA au titre des opérations de vente en gros du cacao importé→
70DGELF N° 56 - 9 janvier 2025 : Exonération des missions diplomatiques étrangères en Tunisie des taxes de circulation des véhicules, sous réserve de réciprocité9 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 56 - 9 janvier 2025 : Exonération des missions diplomatiques étrangères en Tunisie des taxes de circulation des véhicules, sous réserve de réciprocité→
