51DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons
52DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
53DGELF N° 99 - 23 janvier 2025 : Retenue à la source sur intérêts revenant à l’Etat au titre des crédits accordés à une société confisquée23 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 99 - 23 janvier 2025 : Retenue à la source sur intérêts revenant à l’Etat au titre des crédits accordés à une société confisquée→
54DGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles20 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGI N° 05 - 20 janvier 2025 : Régime en matière de retenue à la source applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles→
55DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons20 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGI N° 06 - 20 janvier 2025 : Retenue à la source applicable pour une société mutuelle de vignerons→
56DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés20 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 78 - 20 janvier 2025 : Une convention conclue avec une société totalement exportatrice et qui ne relève pas des contrats et écrits en relation avec l’activité de la société s’enregistre au droit proportionnel fixé à 0,5% applicable aux marchés→
57DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
58DGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes20 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 79 - 20 janvier 2025 : Droits d'enregistrement et obligations déclaratives se rapportant au partage d’une succession d’un défunt de nationalité française, constituée de biens immobiliers situés en Tunisie, de biens mobiliers et de fonds déposés dans des banques tunisiennes→
59DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété20 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 81 - 20 janvier 2025 : Un contrat d’acquisition d’un terrain auprès d’une SA dont la propriété lui est transférée par le PV de l’assemblée constitutive ayant reçu la formalité de l’enregistrement et mentionnant les références de l’enregistrement de la dernière mutation à titre onéreux est un contrat non soumis au droit d'origine de propriété→
