31DGELF N°0163 - 18 février 2025: Les personnes morales se trouvant hors champ d’application de l’IS sont non soumises à la TFP
32DGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente14 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente→
33DGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente14 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°135-14 Février2025:Demande de précisions concernant le droit d’enregistrement applicable à un contrat de promesse de vente→
34DGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes14 فيفري 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes→
35DGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes14 فيفري 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes→
36DGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied28 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied→
37DGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte28 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte→
38DGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur28 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 17 - 28 janvier 2025 : Condition de recevabilité à la formalité de l’enregistrement d’un contrat de mutation d’un local à usage d’habitation non signé par l’acquéreur→
39DGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied28 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGELF N° 114 - 28 janvier 2025 : Enregistrement au droit fixe des contrats de vente des récoltes d'olives à huile sur pied→
40DGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère28 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : DGI N° 10 - 28 janvier 2025 : Conditions requises et procédure à suivre pour la tenue d’une comptabilité en monnaie étrangère→
