3812Exonération des bateaux et navires de pêche ainsi que de tout matériel y incorporé de la TVA1 جانفي 2003الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Exonération des bateaux et navires de pêche ainsi que de tout matériel y incorporé de la TVA→
3813Taux de TVA applicable à la location d'étalages dans les marchés publics20 ديسمبر 2002العربيةالاطلاع على الوثيقة : Taux de TVA applicable à la location d'étalages dans les marchés publics→
3814Retenue à la source au titre des rémunérations de services d’études privées rendus au profit des élèves24 أفريل 2001العربيةالاطلاع على الوثيقة : Retenue à la source au titre des rémunérations de services d’études privées rendus au profit des élèves→
3816Calcul de la TVA sur les contrats de loyer conclus antérieurement au 1er juillet 19881 جويلية 1988العربيةالاطلاع على الوثيقة : Calcul de la TVA sur les contrats de loyer conclus antérieurement au 1er juillet 1988→
3817Sort du transfert de sommes au profit d'une entreprise résidente en Angleterre en contrepartie de l'obtention d'un code d'accès en ligne à une base de données24 ماي 1985الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Sort du transfert de sommes au profit d'une entreprise résidente en Angleterre en contrepartie de l'obtention d'un code d'accès en ligne à une base de données→
3818Avantages fiscaux bénéficiant à une société implantée dans une zone de développement régional depuis l’année 19801 جانفي 1980العربيةالاطلاع على الوثيقة : Avantages fiscaux bénéficiant à une société implantée dans une zone de développement régional depuis l’année 1980→
3819Taux maximum d’amortissement des cabines métalliques constituant des constructions légères1 جوان 1973العربيةالاطلاع على الوثيقة : Taux maximum d’amortissement des cabines métalliques constituant des constructions légères→
3820Retenue à la source au titre des indemnités de statistiques servies par les communes1 جانفي 1970العربيةالاطلاع على الوثيقة : Retenue à la source au titre des indemnités de statistiques servies par les communes→
