41النصوص التطبيقيةART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés
42النصوص التطبيقيةART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière28 جانفي 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière→
43النصوص التطبيقيةART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière28 جانفي 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière→
44النصوص التطبيقيةART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives28 جانفي 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives→
45النصوص التطبيقيةART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives28 جانفي 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives→
46النصوص التطبيقيةART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne28 جانفي 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne→
47النصوص التطبيقيةART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne28 جانفي 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne→
48النصوص التطبيقيةART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes28 جانفي 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes→
49النصوص التطبيقيةART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux28 جانفي 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux→
50النصوص التطبيقيةART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes28 جانفي 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes→
