31D 2009-401 : Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle
32ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement28 جانفي 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement→
33ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement28 جانفي 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement→
34ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises28 جانفي 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises→
35Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 200928 جانفي 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009→
36ART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes28 جانفي 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes→
37ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises28 جانفي 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises→
38ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor28 جانفي 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor→
39ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor28 جانفي 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor→
40ART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés28 جانفي 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés→
