21ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé
22ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 مارس 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
23ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 مارس 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
24ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 فيفري 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
25ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 فيفري 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
26ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 فيفري 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
27ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 فيفري 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
28ART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine19 فيفري 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine→
29ART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine19 فيفري 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine→
30D 2009-401 : Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle16 فيفري 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : D 2009-401 : Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle→
