01ART 24-12-2009 : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution
02ART 24-12-2009 : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution24 ديسمبر 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 24-12-2009 : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution→
03D 2009-2162 : Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages14 جويلية 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : D 2009-2162 : Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages→
04D 2009-2162 : Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages14 جويلية 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : D 2009-2162 : Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages→
05ART 14-05-2009 : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif14 ماي 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : ART 14-05-2009 : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif→
06ART 14-05-2009 : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif14 ماي 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : ART 14-05-2009 : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif→
07D 2009-1327 : Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour28 أفريل 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : D 2009-1327 : Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour→
08D 2009-1327 : Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour28 أفريل 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : D 2009-1327 : Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour→
09D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs28 أفريل 2009العربيةالاطلاع على الوثيقة : D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs→
10D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs28 أفريل 2009الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs→
