161الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-749 du 7 septembre 2018. fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à l'habitat au profit des catégories sociales à revenus irréguliers les modalités et les conditions du bénéfice de ses interventions. - fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à7 سبتمبر 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-749 du 7 septembre 2018. fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à l'habitat au profit des catégories sociales à revenus irréguliers les modalités et les conditions du bénéfice de ses interventions. - fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à→
162الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018 complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15. 29, 35. 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la foi πο 2001-83 du 24 juillet 2001 - complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001.7 سبتمبر 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018 complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15. 29, 35. 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la foi πο 2001-83 du 24 juillet 2001 - complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001.→
163الأوامر الجبائيةPar décret gouvernemental n° 2018-735 du 27 août 2018. - portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique.27 أوت 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Par décret gouvernemental n° 2018-735 du 27 août 2018. - portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique.→
164الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles - fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.16 أوت 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles - fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.→
165الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n" 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change. - portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change.17 جويلية 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n" 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change. - portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change.
166الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.17 جويلية 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.→
167الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé. - fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé.17 جويلية 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé. - fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé.→
168الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental nº 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks Islamiques au profit des institutions du secteur privé. - relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé.22 جوان 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental nº 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks Islamiques au profit des institutions du secteur privé. - relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé.→
169الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental nº 2017-823 du 18 juillet 2017. portant modification du décret n° 93-1148 du 22 ma) 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution. - portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution.18 جويلية 2017الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental nº 2017-823 du 18 juillet 2017. portant modification du décret n° 93-1148 du 22 ma) 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution. - portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution.→
170الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental nº 2017-671 du 28 avril 2017. portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de Fonctionnement. - portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.28 أفريل 2017الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental nº 2017-671 du 28 avril 2017. portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de Fonctionnement. - portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.→
51القوانينقانون عدد 38 لسنة 2020 مؤرخ في 1.1 اوب 2020 يتعلق باحكام استثنائية للانتداب في القطاع العمومي29 جويلية 2020العربيةالاطلاع على الوثيقة : قانون عدد 38 لسنة 2020 مؤرخ في 1.1 اوب 2020 يتعلق باحكام استثنائية للانتداب في القطاع العمومي→
52القوانينمرسوم من رئيس الحكومة عدد 33 لسنة 2020 مؤرخ في 10 جوان 2020 يتعلق بنظام المبادر الذاتي10 جوان 2020العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 33 لسنة 2020 مؤرخ في 10 جوان 2020 يتعلق بنظام المبادر الذاتي→
53القوانينDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020. édictant des mesures sociales exceptionnelles et complémentaires pour l'accompagnement de certaines catègones d'entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus .10 جوان 2020الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020. édictant des mesures sociales exceptionnelles et complémentaires pour l'accompagnement de certaines catègones d'entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus .→
54القوانينمرسوم من رئيس الحكومة عدد 32 لسنة 2020 مورخ في 10 حوال 2020 بتعلق بسن اجراءات اجتماعية استثناسه اصافية لمرافعة بعض اصناف المؤسسات والإحاطة اجرائها المصورين من التداعيات الصحرة عن تطبيق اجراءات النوقي من انتشار فيروس كورونا "كوفيد 19 ".10 جوان 2020العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 32 لسنة 2020 مورخ في 10 حوال 2020 بتعلق بسن اجراءات اجتماعية استثناسه اصافية لمرافعة بعض اصناف المؤسسات والإحاطة اجرائها المصورين من التداعيات الصحرة عن تطبيق اجراءات النوقي من انتشار فيروس كورونا "كوفيد 19 ".→
55القوانينDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.10 جوان 2020الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.→
56القوانينمرسوم من رئيس الحكومة عدد 31 لسنة 2020 مؤرخ في 10جوان 2020 يتعلق بالتبادل الإلكتروني للمعطيات بين الهياكل والمتعاملين معها وفيما بين الهياكل10 جوان 2020العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 31 لسنة 2020 مؤرخ في 10جوان 2020 يتعلق بالتبادل الإلكتروني للمعطيات بين الهياكل والمتعاملين معها وفيما بين الهياكل→
57القوانينDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020 portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus < Covid-19 >>10 جوان 2020الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020 portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus < Covid-19 >>→
58القوانينمرسوم من رئيس الحكومة عدد 30 لسنة 2020 مؤرخ في 10جوان 2020 يتعلق بإجراءات لدعم أسس التضامن الوطني ومساندة الأشخاص والمؤسسات تبعا لتداعيات انتشار فيروس كورونا "كوفيد 1910 جوان 2020العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 30 لسنة 2020 مؤرخ في 10جوان 2020 يتعلق بإجراءات لدعم أسس التضامن الوطني ومساندة الأشخاص والمؤسسات تبعا لتداعيات انتشار فيروس كورونا "كوفيد 19→
59القوانينDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l'auto-entrepreneur10 جوان 2020الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l'auto-entrepreneur→
60القوانينمرسوم من رئيس الحكومة عدد 26 لسنة 2020 مؤرخ في 6جوان 2020 يتعلق بتنقيح وإتمام مرسوم رئيس الحكومة عدد3 لسنة 2020 المؤرخ في 14 أفريل 2020 المتعلق بضبط إجراءات إجتماعية إستثنائية وظرفية لمرافقة بعض الأصناف من العاملين لحسابهم الخاص المتضررين من التداعيات المنجزة عن تطبيق إجراءات الحجر الصحي الشامل توقيا من تفشی فيروس كورونا "كوفيد" 196 جوان 2020العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 26 لسنة 2020 مؤرخ في 6جوان 2020 يتعلق بتنقيح وإتمام مرسوم رئيس الحكومة عدد3 لسنة 2020 المؤرخ في 14 أفريل 2020 المتعلق بضبط إجراءات إجتماعية إستثنائية وظرفية لمرافقة بعض الأصناف من العاملين لحسابهم الخاص المتضررين من التداعيات المنجزة عن تطبيق إجراءات الحجر الصحي الشامل توقيا من تفشی فيروس كورونا "كوفيد" 19→
2531فقه القضاءالقرار التعقيبي - 2017-51694 - تاريخه: 2018-04-1212 أفريل 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - 2017-51694 - تاريخه: 2018-04-12→
2532فقه القضاءقرار تفتيهي - عدد القرار: 51831 - تاريخه: 2018/04/1212 أفريل 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : قرار تفتيهي - عدد القرار: 51831 - تاريخه: 2018/04/12→
2533فقه القضاءقرار تعقيبي - عدد القرار: 50835 - تاريخه: 29/03/201829 مارس 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : قرار تعقيبي - عدد القرار: 50835 - تاريخه: 29/03/2018→
2534فقه القضاءالقرار التعقيبي - عدد القرار: 50767 - تاريخه: 29/03/201829 مارس 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - عدد القرار: 50767 - تاريخه: 29/03/2018→
2535فقه القضاءقرار تعقيبي - عدد القرار 42859 - تاريخه: 2018/03/2626 مارس 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : قرار تعقيبي - عدد القرار 42859 - تاريخه: 2018/03/26→
2536فقه القضاءالقرار التعقيبي - عدد القضية: 57530 - تاريخه: 2018/03/1515 مارس 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - عدد القضية: 57530 - تاريخه: 2018/03/15→
2537فقه القضاءالقرار التعقيبي - عدد القضية 49787 - تاريخه: 20-02-201820 فيفري 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - عدد القضية 49787 - تاريخه: 20-02-2018→
2538فقه القضاءالقرار التعقيبي - عدد القضية 49076 - تاريخه: 2018-02-2020 فيفري 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - عدد القضية 49076 - تاريخه: 2018-02-20→
2539فقه القضاءالقرار التعقيبي - عدد القضية 48631.2017 - تاريخه: 19-02-201819 فيفري 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - عدد القضية 48631.2017 - تاريخه: 19-02-2018→
2540فقه القضاءقرار تعقيبي - عدد القرار: 48508 - تاريخه: 2018/02/088 فيفري 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : قرار تعقيبي - عدد القرار: 48508 - تاريخه: 2018/02/08→
