161الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-749 du 7 septembre 2018. fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à l'habitat au profit des catégories sociales à revenus irréguliers les modalités et les conditions du bénéfice de ses interventions. - fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à7 سبتمبر 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-749 du 7 septembre 2018. fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à l'habitat au profit des catégories sociales à revenus irréguliers les modalités et les conditions du bénéfice de ses interventions. - fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à→
162الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018 complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15. 29, 35. 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la foi πο 2001-83 du 24 juillet 2001 - complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001.7 سبتمبر 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018 complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15. 29, 35. 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la foi πο 2001-83 du 24 juillet 2001 - complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001.→
163الأوامر الجبائيةPar décret gouvernemental n° 2018-735 du 27 août 2018. - portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique.27 أوت 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Par décret gouvernemental n° 2018-735 du 27 août 2018. - portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique.→
164الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles - fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.16 أوت 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles - fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.→
165الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n" 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change. - portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change.17 جويلية 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n" 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change. - portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change.
166الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.17 جويلية 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.→
167الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé. - fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé.17 جويلية 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé. - fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé.→
168الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental nº 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks Islamiques au profit des institutions du secteur privé. - relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé.22 جوان 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental nº 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks Islamiques au profit des institutions du secteur privé. - relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé.→
169الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental nº 2017-823 du 18 juillet 2017. portant modification du décret n° 93-1148 du 22 ma) 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution. - portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution.18 جويلية 2017الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental nº 2017-823 du 18 juillet 2017. portant modification du décret n° 93-1148 du 22 ma) 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution. - portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution.→
170الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental nº 2017-671 du 28 avril 2017. portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de Fonctionnement. - portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.28 أفريل 2017الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental nº 2017-671 du 28 avril 2017. portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de Fonctionnement. - portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.→
21القوانينDécret-loi n° 2022-57 du 27 septembre 2022,modifiant et complétant le décret-loi n° 2022-6du 26 janvier 2022 portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale27 سبتمبر 2022الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi n° 2022-57 du 27 septembre 2022,modifiant et complétant le décret-loi n° 2022-6du 26 janvier 2022 portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale→
22القوانينDécret-loi n° 2022-49 du 16 août 2022, fixant des dispositions dérogatoires et conjoncturelles au profit des titulaires des pensions versées par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale16 أوت 2022الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi n° 2022-49 du 16 août 2022, fixant des dispositions dérogatoires et conjoncturelles au profit des titulaires des pensions versées par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale→
23القوانينمرسوم عدد 49 لسنة 2022 مؤرخ في 16 أوت 2022 يتعلق بضبط أحكام إستثنائية وظرفية لفائدة أصحاب الجرايات التي تصرف من قبل الصندوق الوطني للتقاعد والحيطة الإجتماعية16 أوت 2022العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم عدد 49 لسنة 2022 مؤرخ في 16 أوت 2022 يتعلق بضبط أحكام إستثنائية وظرفية لفائدة أصحاب الجرايات التي تصرف من قبل الصندوق الوطني للتقاعد والحيطة الإجتماعية→
24القوانينمرسوم عدد 36 لسنة 2022 مؤرخ في 3 جوان 2022 يتعلق بتنقيح القانون عدد 22 لسنة 1971 المؤرخ في 25 ماي 1971المتعلق بتنظيم مهنة عون الإشهار التجاري3 جوان 2022العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم عدد 36 لسنة 2022 مؤرخ في 3 جوان 2022 يتعلق بتنقيح القانون عدد 22 لسنة 1971 المؤرخ في 25 ماي 1971المتعلق بتنظيم مهنة عون الإشهار التجاري→
25القوانينDécret-loi n° 2022-36 du 3 juin 2022, modifiant la loi n° 71-22 du 25 mai 1971 portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale3 جوان 2022الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi n° 2022-36 du 3 juin 2022, modifiant la loi n° 71-22 du 25 mai 1971 portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale→
26القوانينمرسوم عدد 35 لسنة 2022 مؤرخ في 1 جوان 2022 يتعلق بإتمام المرسوم عدد 11 لسنة 2022 المؤرخ في 12 فيفري2022 المتعلق بإحداث المجلس الأعلى المؤقت للقضاء1 جوان 2022العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم عدد 35 لسنة 2022 مؤرخ في 1 جوان 2022 يتعلق بإتمام المرسوم عدد 11 لسنة 2022 المؤرخ في 12 فيفري2022 المتعلق بإحداث المجلس الأعلى المؤقت للقضاء→
27القوانينDécret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022, complétant le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.1 جوان 2022الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022, complétant le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.→
28القوانينDécret-loi n° 2022-20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés.9 أفريل 2022الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi n° 2022-20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés.→
29القوانينمرسوم عدد 20 لسنة 2022 مؤرخ في 9 أفريل 2022 يتعلق بمؤسسة فداء للإحاطة بضحايا الاعتداءات الإرهابية من العسكريين وأعوان قوات الأمن الداخلي والديوانة وبأولي الحق من شهداء الثورة وجرحاها.9 أفريل 2022العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم عدد 20 لسنة 2022 مؤرخ في 9 أفريل 2022 يتعلق بمؤسسة فداء للإحاطة بضحايا الاعتداءات الإرهابية من العسكريين وأعوان قوات الأمن الداخلي والديوانة وبأولي الحق من شهداء الثورة وجرحاها.→
30القوانينDécret-loi n° 2022-9 du 2 février 2022, fixant les modalités et les procédures de remise des montants des indemnités de retard dues au titre des dettes résultant des interventions du Fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce.2 فيفري 2022الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi n° 2022-9 du 2 février 2022, fixant les modalités et les procédures de remise des montants des indemnités de retard dues au titre des dettes résultant des interventions du Fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce.→
2551فقه القضاءالقرار التعقيبي - ع* 2016.2019.45 عدد القضية - تاريخه: 2017/11/2020 نوفمبر 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - ع* 2016.2019.45 عدد القضية - تاريخه: 2017/11/20→
2552فقه القضاءالقرار التعقيبي - عدد القضية : 49741 - تاريخ الحكم : 25 أكتوبر 201725 أكتوبر 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - عدد القضية : 49741 - تاريخ الحكم : 25 أكتوبر 2017→
2553فقه القضاءالقرار التعقيبي - عدد القضية 2017-2017-54683 - تاريخه: 2017-10-2424 أكتوبر 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - عدد القضية 2017-2017-54683 - تاريخه: 2017-10-24→
2554فقه القضاءالقرار التعقيبي - عدد 50369.2017 دد القضية - تاريخه: 2017/06/2020 جوان 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - عدد 50369.2017 دد القضية - تاريخه: 2017/06/20→
2555فقه القضاءصحة التوسع في الشرط التحكيمي – ارتباط صحة العقد بتنفيذه – الترابط بين العقود - رقم القضية: ع-2016.43090 التاريخ: 2017-11-0611 جوان 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : صحة التوسع في الشرط التحكيمي – ارتباط صحة العقد بتنفيذه – الترابط بين العقود - رقم القضية: ع-2016.43090 التاريخ: 2017-11-06→
2556فقه القضاءالقرار التعقيبي - عدد القضية : 40744 - تاريخ الحكم : 31 مאי 201731 ماي 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - عدد القضية : 40744 - تاريخ الحكم : 31 مאי 2017→
2557فقه القضاءالقرار التعقيبي - *ع.د 41789 القضية - تاريخه : 2017/4/2525 أفريل 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - *ع.د 41789 القضية - تاريخه : 2017/4/25→
2558فقه القضاءالقرار التعقيبي - *عدد القضية 39159 - تاريخه : 2017/04/2424 أفريل 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - *عدد القضية 39159 - تاريخه : 2017/04/24→
2559فقه القضاءالقرار التعقيبي - *عدد القضية 2016.2040902 - تاريخه: 2017-04-2020 أفريل 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - *عدد القضية 2016.2040902 - تاريخه: 2017-04-20→
2560فقه القضاءالقرار التعقيبي - * عدد القضية 45025 - تاريخه: 2017/04/2020 أفريل 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : القرار التعقيبي - * عدد القضية 45025 - تاريخه: 2017/04/20→
