161الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental nº 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks Islamiques au profit des institutions du secteur privé. - relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé.22 جوان 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental nº 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks Islamiques au profit des institutions du secteur privé. - relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé.→
162الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-749 du 7 septembre 2018. fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à l'habitat au profit des catégories sociales à revenus irréguliers les modalités et les conditions du bénéfice de ses interventions. - fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à7 سبتمبر 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-749 du 7 septembre 2018. fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à l'habitat au profit des catégories sociales à revenus irréguliers les modalités et les conditions du bénéfice de ses interventions. - fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à→
163الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018 complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15. 29, 35. 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la foi πο 2001-83 du 24 juillet 2001 - complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001.7 سبتمبر 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018 complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15. 29, 35. 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la foi πο 2001-83 du 24 juillet 2001 - complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001.→
164الأوامر الجبائيةPar décret gouvernemental n° 2018-735 du 27 août 2018. - portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique.27 أوت 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Par décret gouvernemental n° 2018-735 du 27 août 2018. - portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique.→
165الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles - fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.16 أوت 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles - fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.→
166الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n" 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change. - portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change.17 جويلية 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n" 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change. - portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change.
167الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.17 جويلية 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.→
168الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé. - fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé.17 جويلية 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé. - fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé.→
169الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental nº 2017-823 du 18 juillet 2017. portant modification du décret n° 93-1148 du 22 ma) 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution. - portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution.18 جويلية 2017الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental nº 2017-823 du 18 juillet 2017. portant modification du décret n° 93-1148 du 22 ma) 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution. - portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution.→
170الأوامر الجبائيةDécret gouvernemental nº 2017-671 du 28 avril 2017. portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de Fonctionnement. - portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.28 أفريل 2017الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret gouvernemental nº 2017-671 du 28 avril 2017. portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de Fonctionnement. - portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.→
11القوانينقانون عدد 9 لسنة 2025 مؤرخ في 21 ماي 2025 يتعلق بتنظيم عقود الشغل ومنع المناولة (1)21 ماي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : قانون عدد 9 لسنة 2025 مؤرخ في 21 ماي 2025 يتعلق بتنظيم عقود الشغل ومنع المناولة (1)→
12القوانينLoi n' 2025-1 du 9 janvier 2025. modifiant et complétant le décret-loi n' 2022 20 du 9 avril 2022. relatif à l'Etablissement Fidaa pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de securité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la revolution et ses blessés (1)9 جانفي 2025الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Loi n' 2025-1 du 9 janvier 2025. modifiant et complétant le décret-loi n' 2022 20 du 9 avril 2022. relatif à l'Etablissement Fidaa pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de securité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la revolution et ses blessés (1)→
13القوانينقانون عدد 1 لسنة 2025 مؤرخ في 9 جانفي 2025 يتعلق بتنقيح المرسوم عدد 20 لسنة 2022 المؤرخ في 9 أفريل2022 المتعلق بمؤسسة فداء للإحاطة بضاحيا الاعتداءات الإرهابية من العسكريين وأعوان قوات الأمن الداخلي والديوانة وبأولي الحق من شهداء الثورة وجرحاها وإتمامه9 جانفي 2025العربيةالاطلاع على الوثيقة : قانون عدد 1 لسنة 2025 مؤرخ في 9 جانفي 2025 يتعلق بتنقيح المرسوم عدد 20 لسنة 2022 المؤرخ في 9 أفريل2022 المتعلق بمؤسسة فداء للإحاطة بضاحيا الاعتداءات الإرهابية من العسكريين وأعوان قوات الأمن الداخلي والديوانة وبأولي الحق من شهداء الثورة وجرحاها وإتمامه→
14القوانينمرسوم عدد 4 لسنة 2024 مؤرخ في 22 أكتوبر 2024 يتعلق بنظام الحماية الإجتماعية للعاملات الفلاحيات22 أكتوبر 2024العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم عدد 4 لسنة 2024 مؤرخ في 22 أكتوبر 2024 يتعلق بنظام الحماية الإجتماعية للعاملات الفلاحيات→
15القوانينDécret-loi n° 2024-4 du 22 octobre 2024, relatifau régime de protection sociale des travailleuses agricoles22 أكتوبر 2024الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi n° 2024-4 du 22 octobre 2024, relatifau régime de protection sociale des travailleuses agricoles→
16القوانينقانون عدد 44 لسنة 2024 مؤرخ في 12 أوت 2024 يتعلق بتنظيم عطل الأمومه والأبوة في الوظيفة العمومية والقطاع العام والقطاع الخاص12 أوت 2024العربيةالاطلاع على الوثيقة : قانون عدد 44 لسنة 2024 مؤرخ في 12 أوت 2024 يتعلق بتنظيم عطل الأمومه والأبوة في الوظيفة العمومية والقطاع العام والقطاع الخاص→
17القوانينLoi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé12 أوت 2024الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé→
18القوانينمرسوم عدد 78 لسنة 2022 مؤرخ في 21 ديسمبر 2022 يتعلق بإتمام القانون عدد 11 لسنة 1993 المؤرخ في 17 فيفري 1993 المتعلق بإحداث الوكالة التونسية للتشغيل والوكالة التونسية للتكوين المهني21 ديسمبر 2022العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم عدد 78 لسنة 2022 مؤرخ في 21 ديسمبر 2022 يتعلق بإتمام القانون عدد 11 لسنة 1993 المؤرخ في 17 فيفري 1993 المتعلق بإحداث الوكالة التونسية للتشغيل والوكالة التونسية للتكوين المهني→
19القوانينDécret-loi n° 2022-78 du 21 décembre 2022, complétant la loi n° 93-11 du 17 février 1993 portant création de l'Agence tunisienne de l'emploi et de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle21 ديسمبر 2022الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Décret-loi n° 2022-78 du 21 décembre 2022, complétant la loi n° 93-11 du 17 février 1993 portant création de l'Agence tunisienne de l'emploi et de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle→
20القوانينمرسوم عدد 57 لسنة 2022 مؤرخ في 27 سبتمبر 2022يتعلق بتنقيح وإتمام المرسوم عدد 6 لسنة 2022 المؤرخ في26 جانفي 2022 المتعلق بطرح خطايا التأخير المستوجبةبعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الإجتماعي27 سبتمبر 2022العربيةالاطلاع على الوثيقة : مرسوم عدد 57 لسنة 2022 مؤرخ في 27 سبتمبر 2022يتعلق بتنقيح وإتمام المرسوم عدد 6 لسنة 2022 المؤرخ في26 جانفي 2022 المتعلق بطرح خطايا التأخير المستوجبةبعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الإجتماعي→
101القوانينقانون عدد 52 لسنة 2018 مؤرخ في 29 أكتوبر 2018 يتعلق بالسجل الوطني للمؤسسات (1)29 أكتوبر 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : قانون عدد 52 لسنة 2018 مؤرخ في 29 أكتوبر 2018 يتعلق بالسجل الوطني للمؤسسات (1)→
102القوانينLoi n° 2018-35 du 11 juin 2018, relative à la responsabilité sociétale des entreprises(.29 ماي 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Loi n° 2018-35 du 11 juin 2018, relative à la responsabilité sociétale des entreprises(.→
103القوانينقانون عدد 35 لسنة 2018 مؤرخ في 11 جوان 2018 يتعلق بالمسؤولية المجتمعية للمؤسسات (1)29 ماي 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : قانون عدد 35 لسنة 2018 مؤرخ في 11 جوان 2018 يتعلق بالمسؤولية المجتمعية للمؤسسات (1)→
104القوانينقانون عدد 20 لسنة 2018 مؤرخ في 17 أفريل 2018 يتعلق بالمؤسسات الناشئة17 أفريل 2018العربيةالاطلاع على الوثيقة : قانون عدد 20 لسنة 2018 مؤرخ في 17 أفريل 2018 يتعلق بالمؤسسات الناشئة→
105القوانينLoi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux Startups (1).17 أفريل 2018الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux Startups (1).→
106القوانينقانون اساسي عدد 46 لسنة 2017 مؤرخ في 20 جوان 2017 يتعلق بالموافقة على الاتفاقية الدولية حول تبسيط ومواءمة الأنظمة الديوانية اتفاقية كيوطو لسنة 1973 كما )1( )1999( تم تعديلها سنة20 جوان 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : قانون اساسي عدد 46 لسنة 2017 مؤرخ في 20 جوان 2017 يتعلق بالموافقة على الاتفاقية الدولية حول تبسيط ومواءمة الأنظمة الديوانية اتفاقية كيوطو لسنة 1973 كما )1( )1999( تم تعديلها سنة→
107القوانينLoi organique n° 2017-46 du 20 juin 2017, portant approbation de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999 (1),20 جوان 2017الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Loi organique n° 2017-46 du 20 juin 2017, portant approbation de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999 (1),→
108القوانينقانون عدد 40 لسنه 2017 مؤرخ في 15 ماي 2017 يتعلق بالتخفيض في المعلوم الموظف على تصدير الفضلات من الحديد وبعملية تصدير ظرفية إلى موهى سنة 2017(1).15 ماي 2017العربيةالاطلاع على الوثيقة : قانون عدد 40 لسنه 2017 مؤرخ في 15 ماي 2017 يتعلق بالتخفيض في المعلوم الموظف على تصدير الفضلات من الحديد وبعملية تصدير ظرفية إلى موهى سنة 2017(1).→
109القوانينLoi n° 2017-40 du 15 mai 2017, portant réduction de la taxe due sur les déchets et débris de fer à l'exportation et opération conjoncturelle d'exportation jusqu'à la fin de l'année 2017 (1)15 ماي 2017الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Loi n° 2017-40 du 15 mai 2017, portant réduction de la taxe due sur les déchets et débris de fer à l'exportation et opération conjoncturelle d'exportation jusqu'à la fin de l'année 2017 (1)→
110القوانينLoi n 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de I investissement (1)30 سبتمبر 2016الفرنسيةالاطلاع على الوثيقة : Loi n 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de I investissement (1)→
